- Les autorités géorgiennes recourent à des lois répressives, à des restrictions de financement et à des enquêtes pénales à motivation politique pour démanteler la société civile indépendante.
- Des nouvelles lois placent la quasi-totalité des financements étrangers sous le contrôle strict du gouvernement, imposent dans certains cas la désignation stigmatisante « agent étranger », et menacent les activistes et les associations indépendantes de lourdes amendes et de peines de prison.
- Le gouvernement devrait abroger ces mesures juridiques injustifiables et permettre aux associations indépendantes d’opérer sans ingérence indue. Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient renforcer leur réponse en augmentant le coût de la répression, notamment par le biais de sanctions, et en renforçant d’urgence leur soutien aux associations indépendantes.
(Berlin, 9 juillet 2026) – Le recours par les autorités géorgiennes à des lois de plus en plus répressives et à des enquêtes pénales à motivation politique est en train de décimer la société civile indépendante et de réduire au silence les voix critiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Depuis 2024, le parti au pouvoir en Géorgie a adopté des lois imposant des obligations d’enregistrement stigmatisantes, une surveillance étatique intrusive, des restrictions de financement et des sanctions pénales aux organisations non gouvernementales, aux personnes et aux médias bénéficiant d’un financement étranger. Les autorités ont également ouvert des enquêtes à l’encontre d’activistes et de défenseurs des droits humains pour avoir fourni des informations à des organisations internationales et à des médias étrangers, et ont gelé les comptes bancaires d’importantes organisations civiques dans le cadre d’une enquête pénale douteuse faisant suite aux manifestations de 2024.
« L’objectif du gouvernement géorgien est de museler les voix critiques et de démanteler la société civile indépendante et dynamique du pays, et il progresse de manière effrayante », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les autorités mettent en place un système dans lequel les organisations indépendantes ne peuvent plus opérer en toute sécurité, maintenir leur financement ni soutenir les communautés qui ont besoin d’eux et qui comptent sur eux. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec 15 activistes, avocats et dirigeants d’organisations non gouvernementales géorgiens, qui ont décrit comment cet environnement profondément hostile a créé un effet dissuasif sévère conduisant, entre autres, à l’autocensure, au départ de membres du personnel, à l’effondrement financier et à une réticence croissante de certaines communautés à solliciter l’aide de ces organisations. Human Rights Watch a également analysé les nouvelles lois et les documents juridiques connexes, et a écrit aux responsables pour leur demander des informations sur leur mise en œuvre. Nous avons reçu des informations partielles de la Cour des comptes et plusieurs données de la part du gouvernement géorgien.
La Loi sur la transparence de l’influence étrangère, adoptée en 2024, impose aux organisations non gouvernementales et aux médias recevant plus de 20 % de leur financement de l’étranger de s’enregistrer en tant qu’organisations « servant les intérêts d’une puissance étrangère ». Cette loi confère au ministère de la Justice des pouvoirs étendus lui permettant d’exiger des informations détaillées, y compris des données sensibles concernant les employés d’une organisation, ses bénéficiaires et d’autres personnes.
En avril 2025, le Parlement géorgien a par ailleurs adopté la Loi sur l’enregistrement des agents étrangers, susceptible de s’appliquer à pratiquement toute organisation coopérant avec des donateurs internationaux, ou partageant de simples informations avec des partenaires étrangers. Les définitions vagues et d’une vaste portée contenues dans cette loi confèrent aux autorités un large pouvoir discrétionnaire pour l’appliquer de manière arbitraire à l’encontre d’organisations indépendantes et d’individus. Les personnes considérées comme des « agents étrangers » doivent s’enregistrer et soumettre des rapports détaillés sur leurs activités, leurs finances et leurs bénéficiaires ; elles doivent aussi apposer la mention « agent étranger » sur tous leurs documents officiels. La loi prévoit une responsabilité pénale même pour des infractions mineures à ses dispositions, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Les modifications apportées à la Loi sur les subventions placent les financements étrangers sous le contrôle direct du gouvernement, obligent les donateurs étrangers à obtenir l’autorisation préalable du gouvernement avant d’octroyer des subventions et érigent en infraction pénale le fait de recevoir des financements étrangers sans autorisation. Les peines peuvent aller jusqu’à six ans de prison. Un décret gouvernemental exige que les subventions étrangères s’alignent sur les politiques gouvernementales, excluant de fait les projets qui ne se conforment pas aux priorités définies par le gouvernement ou qui remettent en cause de quelque manière que ce soit ses plans. Ces exigences s’appliquent rétroactivement et couvrent les contrats de conseil avec des entités étrangères impliquant des activités susceptibles d’influencer la politique intérieure ou étrangère de la Géorgie, ainsi que les organisations enregistrées à l’étranger dont les activités concernent de manière substantielle la Géorgie.
Human Rights Watch a connaissance de plusieurs cas dans lesquels les autorités ont rejeté des subventions étrangères proposées, notamment un projet financé par l’ambassade du Royaume-Uni visant à soutenir quatre organisations géorgiennes chargées de surveiller les élections municipales de 2025, ainsi qu’une demande d’un donateur visant à financer les services de santé et de réduction des risques proposés par une organisation de défense des droits des personnes LGBT au profit de communautés marginalisées.
Les autorités ont également recouru à des enquêtes pénales pour cibler des organisations indépendantes. En mars 2025, elles ont ouvert une vaste enquête pénale, alléguant que les manifestations qui avaient débuté fin 2024 contre la loi sur l’influence étrangère comportaient des tentatives de « sabotage » de l’État. L’enquête porte également sur une aide présumée apportée à des acteurs étrangers se livrant à des « activités hostiles », notamment la diffusion de « fausses informations » sur la Géorgie afin de déclencher des sanctions et d’« affaiblir la position internationale du pays ».
Dans le cadre de cette enquête, les autorités ont gelé en 2025 les comptes bancaires de 12 organisations indépendantes, paralysant ainsi leurs activités. Une organisation de premier plan a déclaré que, parmi les mesures répressives adoptées depuis 2024, « le gel des avoirs a été la plus sévère pour nous ». Cette organisation avait obtenu un financement suffisant pour fonctionner jusqu’à la fin de 2026, mais n’a pas pu accéder à ces fonds.
Fin 2025, le Centre pour la justice sociale, une ONG géorgienne a réalisé une étude fondée sur des entretiens avec 100 représentants de la société civile ; cette étude non publiée a révélé que 96 % des organisations interrogées faisaient état de graves difficultés financières, et que 94 % avaient réduit leurs activités, beaucoup d’entre elles se limitant à leurs fonctions essentielles ou dans certains cas ayant même cessé entièrement leurs activités.
Les nouvelles restrictions ont contraint l’Association des jeunes avocats géorgiens (Georgian Young Lawyers’ Association, GYLA), l’une des principales organisations de défense juridique du pays, à suspendre l’aide juridique gratuite. Les organisations régionales ont été particulièrement touchées. Sur les 114 organisations communautaires actives en Géorgie en 2024, seules 37 étaient encore opérationnelles en 2025, beaucoup d’entre elles étant au bord de la fermeture.
Les nouvelles lois ont également soulevé de graves préoccupations en matière de vie privée. Un défenseur des droits des personnes handicapées a déclaré que son organisation avait envisagé de s’enregistrer en vertu de la loi sur l’influence étrangère, mais y avait renoncé après avoir constaté que le ministère de la Justice exigeait des données personnelles et médicales concernant les bénéficiaires. « Nous n’avions aucun droit légal de divulguer de telles informations », a déclaré ce représentant.
Les organisations ont également fait état d’une autocensure croissante, en particulier parmi celles œuvrant pour les droits des personnes LGBT. La directrice de la plateforme médiatique féministe queer Grlz Wave a déclaré que l’organisation était « passée à un régime d’autocensure », notamment sur les questions liées à la communauté queer.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe ont conclu que ces lois imposent des restrictions injustifiées aux libertés fondamentales, sont « incompatibles avec les normes » en matière de droits humains, et risquent d’être utilisées pour stigmatiser ou harceler les organisations de la société civile.
Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient alourdir le coût pour les autorités géorgiennes du maintien de ces mesures répressives. Tout engagement diplomatique avec le gouvernement devrait faire de l’abrogation totale des lois répressives un critère central de progrès. L’UE et ses États membres devraient également renforcer l’obligation de rendre des comptes en cas de violations graves des droits humains, en parvenant à l’unanimité requise au niveau de l’UE pour imposer des sanctions ciblées, notamment à l’encontre des responsables géorgiens chargés de proposer et de mettre en œuvre ces lois répressives. Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient également étendre d’urgence leur soutien – flexible, à court terme et à long terme – à la société civile indépendante et aux organisations de défense des droits humains, y compris celles opérant dans des conditions restrictives ou depuis l’exil, a déclaré Human Rights Watch.
« Les autorités géorgiennes devraient cesser de considérer l’action civique indépendante comme une menace », a conclu Hugh Williamson. « Elles devraient abroger ces lois répressives, mettre fin aux enquêtes à motivation politique menées contre des organisations indépendantes, débloquer leurs avoirs, et rétablir les conditions nécessaires pour que la société civile puisse fonctionner librement et en toute sécurité. »
Suite détaillée en ligne en anglais.
………..
